01. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régiront les relations commerciales entre l'association EGID E-SPORT et toute personne physique majeure (« le Client ») qui passera commande de produits ou services proposés sur la boutique Arena.

État actuel : la plateforme Arena est entièrement gratuite — tournois, compte, fonctionnalités communautaires. Aucune commande ne peut être passée en ligne à ce jour. Les produits éventuellement présentés sur la page boutique le sont à titre indicatif (préfiguration) ; toute réservation se fait au cas par cas via le staff sur Discord et fait l'objet d'une confirmation écrite.

Toute commande, lorsqu'elle sera possible, impliquera l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

02. Vendeur

• Vendeur : EGID E-SPORT — association loi 1901, ESS
• SIREN : 944 153 485
• RNA : W952015677
• APE : 94.99Z
• Contact : contact@egid-esport.fr

En tant qu'association loi 1901 ESS, EGID E-SPORT pratique des activités économiques accessoires à but non lucratif, dans la limite des seuils légaux applicables.

03. Produits et services

Le catalogue de préfiguration comprend 4 catégories de produits et services :

• Merch : maillots, hoodies, casquettes, tees brandés Arena.
• Coaching : sessions individuelles ou en équipe avec un coach validé, analyse VOD.
• Services : prestations d'accompagnement personnalisées.
• Goodies : stickers, tapis de souris, pin's collector.

EGID E-SPORT se réserve le droit de modifier le catalogue, les prix ou de retirer un produit à tout moment, sans préavis. Les commandes confirmées au moment d'une modification ne seront pas affectées.

04. Commande

Actuellement, aucune commande en ligne n'est possible. Une réservation peut être convenue au cas par cas via Discord :

• Le Client contacte le staff sur le Discord officiel (invitation).
• Le staff confirme la disponibilité, le tarif et les modalités de livraison ou de prestation.
• Un récapitulatif écrit (DM Discord ou e-mail) confirme la réservation — sans confirmation écrite, aucune commande n'est formée.

À terme, les commandes seront automatisées via Stripe Checkout, avec un parcours de commande conforme aux articles L. 221-11 et suivants du Code de la consommation (récapitulatif, double clic de confirmation, e-mail de confirmation).

05. Prix

Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de port éventuels. Tant que la vente en ligne n'est pas ouverte, ils sont indicatifs et confirmés au moment de la réservation. EGID E-SPORT, en tant qu'association ESS, n'est pas assujettie à la TVA dans la limite des franchises applicables — les prix indiqués correspondent donc au prix net.

Les frais de port pour les produits physiques sont communiqués au moment de la confirmation de commande, en fonction de la destination de livraison.

06. Paiement

Actuellement, les modalités de paiement des réservations sont convenues au cas par cas avec le staff (virement bancaire SEPA, espèces lors d'un événement).

Ultérieurement, les paiements en ligne seront traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires ne transiteront jamais par les serveurs d'EGID E-SPORT. Les modes acceptés seront : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay, et éventuellement PayPal.

07. Livraison

Produits physiques (merch, goodies) : livraison par La Poste Colissimo ou Mondial Relay, délais indicatifs de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Le Client est informé du suivi dès l'expédition.

Services digitaux (coaching, analyses VOD) : créneaux planifiés sous 7 jours après confirmation de commande, réalisés via Discord ou visioconférence.

En cas de retard de plus de 14 jours sur un produit physique, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

08. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions (article L. 221-28 du Code de la consommation) :

• Services entièrement exécutés avant la fin du délai, avec accord exprès du Client (ex : session coaching effectuée).
• Biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
• Biens descellés non retournables pour des raisons d'hygiène.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client envoie un e-mail à contact@egid-esport.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération du produit retourné ou preuve d'expédition.

09. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales : garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil, action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice).

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@egid-esport.fr avec photos à l'appui.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client et EGID E-SPORT s'efforcent de trouver une solution amiable en priorité. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — le médiateur compétent sera désigné avant l'ouverture effective de la vente en ligne et ses coordonnées figureront sur cette page.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège du vendeur.